Quelles sont les aides à la création de site internet dans les Hauts-de-France ?​

La Digit'Introduction
Vous êtes une entreprise, une association ou une collectivité située dans les Hauts-de-France et vous avez envie de vous développer sur internet (click&collect, réservation, vente en ligne, site vitrine…) ? Alors voici quelques aides qui peuvent vous motiver à vous lancer dans le numérique.
Sommaire

Aides de soutien au numérique pour les entreprises

Vous avez une entreprise, un commerce et vous souhaitez augmenter votre visibilité, vos ventes grâce au numérique ? Alors voici 4 aides qui vous permettront d’obtenir un site internet à moindre coût :

Aide exceptionnelle pour le développement du commerce en ligne pour les entreprises de proximité

Cette aide au développement des commerces en ligne pour les entreprises de proximité permet de soutenir financièrement les artisans, commerçants, entreprises de l’ESS qui souhaitent investir rapidement dans un projet de transformation numérique de leur activité.

Dans l’objectif de développer votre chiffre d’affaires, cette aide vous permet notamment de mettre en place un site e-commerce. Mais pas que ! Vous pouvez aussi développer un service de click&collect, améliorer des fonctionnalités de vos outils existants pour développer votre vente en ligne ou encore apporter un nouveau service à votre clientèle.

Dépenses éligibles

L’équipement en capacité de vente en ligne (site nouveau ou évolution de site existant, mais hors site “vitrine” simple).

Forme

L’aide prendra la forme d’une subvention.

  • Le montant de l’aide correspond au montant des investissements éligibles HT, plafonné à 500 €,
  • Dans la limite des dépenses nettes réalisées et restantes à la charge de l’entreprise.

Une entreprise ne peut déposer qu’une seule demande d’aide sur ce dispositif durant la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.

Quels sont les critères pour bénéficier de cette aide ?

Entreprises artisanales et commerciales :

  • Entreprises existantes, situées sur le territoire des Hauts-de-France.
  • < 2 M€ de CA.
  • < 20 salariés.
  • Inscrites au RCS et/ou au RM pour les artisans-commerçant ou professions agricoles inscrites au RCS ou sur présentation de leur statut à la MSA (Mutualité Sociale Agricole).
  • Sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS…) ayant obtenu l’agrément ESUS ; Sociétés coopératives de production ; associations employeuses ayant une activité économique, structures de l’insertion par l’activité économique ; groupements d’employeurs et les groupements d’employeurs d’insertion qualification.
  • À jour de ses obligations fiscales et sociales.
  • Ne répondant pas à la définition d’entreprise en difficulté.

Envoyez-nous un signal pour obtenir l’aide à la création de site web.

Soutien aux investissements numériques des Artisans-Commerçants (INAC)

Cette aide, qui vise à aider les artisans commerçants dans leur transition numérique, n’est mobilisable que jusqu’au 31 décembre 2022.

Dépenses éligibles

Les dépenses doivent faire l’objet de facturation au nom de l’entreprise bénéficiaire. Elles peuvent être de l’acquisition, de la prestation ou de l’abonnement (limité à 12 mois), incluant les frais de conseil amont ou d’installation et de formation aval. Sont éligibles :

  • Les sites de vente en ligne (site nouveau ou évolution de site existant pouvant inclure les frais de référencement naturel, mais hors site “vitrine simple”).
  • Les équipements en matériel informatique (tablette, smartphone, terminal mobile…), rendus nécessaires dans le cadre du projet global de transformation numérique de l’entreprise. Sur un même projet, ne seront retenus au maximum que 2 des 3 matériels évoqués ci-dessus, dans la limite de 800 € HT par matériel.

Ne pourront être éligibles que les dépenses réalisées a posteriori de la date de création de demande d’aide. Une entreprise ne peut déposer qu’une seule demande d’aide sur ce dispositif dans un délai de 2 ans

Forme

L’aide de la Région prend la forme d’une subvention avec un taux d’intervention de 40% des investissements éligibles HT. Le seuil minimum d’investissement est fixé à 3 000 € et le maximum à 30 000 € (soit une aide régionale comprise entre 1 200 et 12 000 €).

Le cumul des aides publiques ne peut dépasser 80% des dépenses éligibles.

Quels sont les critères pour bénéficier de cette aide ?

Les artisans/commerçants doivent :

  • Être inscrits au RCS et/ou au RM.
  • Avoir un effectif < 20 salariés.
  • Être des entreprises existantes, en création ou en reprise, situées sur le territoire des Hauts-de-France.
  • Réaliser moins de 2 millions € de chiffre d’affaires,
  • Être à jour de ses obligations fiscales et sociales,
  • Ne pas répondre à la définition d’entreprise en difficulté.

Pour vérifier votre éligibilité, c’est par ici.

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Soutien régional à la transition numérique des entreprises de l’économie sociale et solidaire INESS

Cette aide a vocation de soutenir financièrement les projets de transition numérique des entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire.

Dépenses éligibles

Au regard de la nature dématérialisée du numérique, les dépenses (devant faire l’objet de facturation au nom de l’entreprise bénéficiaire) pourront être de l’acquisition, de la prestation ou de l’abonnement, incluant les frais de conseil amont ou d’installation et de formation aval).

  • Site de vente en ligne (site nouveau ou évolution de site existant pouvant inclure les frais de référencement naturel) (hors site vitrine “simple”)
  • L’équipement en système de gestion de la relation client (GRC ou CRM en anglais),
  • L’équipement en système de gestion intégrée (PGI ou ERP en anglais).
  • Logiciels favorisant la transversalité et le travail collaboratif (présentiel ou distanciel ; visioconférence, espace de travail et de créativité partagé, travail en mode projet…).
  • La migration complète ou partielle vers l’informatique en nuage (Cloud),
  • L’équipement permettant (pour le client ; pour les collaborateurs) l’usage de la réalité augmentée.
  • L’équipement en matériel informatique (ordinateur et/ou tablette et/ou smartphone) rendu nécessaire dans le cadre du projet global de transformation numérique de l’entreprise. Sur un même projet, ne seront retenus au maximum que deux des trois matériels évoqués ci-dessus, dans la limite de 800 € par matériel.

Ne pourront être éligibles que les dépenses réalisées a posteriori de la date de création de demande d’aide.

Forme

  • Taux d’intervention de 40% des investissements éligibles HT. Le seuil minimum d’investissement est fixé à 3 000 € et le maximum à 30 000 € (soit une aide régionale comprise entre 1 200 et 12 000 €).
  • Le cumul des aides publiques ne peut dépasser 80% des dépenses éligibles.
  • Une entreprise ne peut déposer qu’une seule demande d’aide sur ce dispositif dans un délai de 2 ans.
  • Le dispositif s’appuie sur le régime de minimis. (règlement n° 1407/2013 de la Commission européenne du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis).

Ce dispositif n’est pas cumulable avec d’autres aides financières individuelles régionales à la transition numérique des entreprises.

Quels sont les critères pour bénéficier de cette aide ?

Entreprise de l’Economie Sociale et Solidaire :

  • Sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS…) ayant obtenu l’agrément ESUS ; Sociétés coopératives de production ; associations employeuses ayant une activité économique, structures de l’insertion par l’activité économique ; groupements d’employeurs et les groupements d’employeurs d’insertion et de qualification.
  • Entreprises existantes, en création ou en reprise, situées sur le territoire des Hauts-de-France,
  • Réaliser moins de 2 millions € de chiffre d’affaires.
  • Avoir un effectif < 20 salariés.
  • À jour de ses obligations fiscales et sociales.
  • Ne répondant pas à la définition d’entreprise en difficulté.

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Les aides locales

  • En plus de ces aides régionales, vous pouvez souvent cumuler ces aides avec d’autres subventions locales qui dépendent de votre endroit d’implantation. 
  • Si aucune de ces aides n’était disponible pour votre entreprise, il se peut qu’une aide locale vous soit tout de même destinée !

Pour connaître les aides locales dont vous avez le droit, rendez-vous sur le site :

Thématique : Numérique

Recherchez en fonction de votre localisation ou de votre numéro de SIRET.

Ces aides locales peuvent vous accompagner de la création ou reprise d’une entreprise jusqu’à son développement. N’hésitez pas à regarder et à nous contacter au besoin pour vous faire accompagner.

Publié par
Image de Benjamin Gustin
Benjamin Gustin

Chef de projet digital

Date de publication
23 mai 2022
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